Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [Date]<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de SASU SELECTION SOMMELIER<\/strong> (ci-apr\u00e8s “le Vendeur<\/strong>“) et de tout client (ci-apr\u00e8s “le Client<\/strong>“) dans le cadre de la vente de vins en ligne via le site internet exploit\u00e9 par le Vendeur (ci-apr\u00e8s “le Site<\/strong>“). Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter sans r\u00e9serve avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n SELECTION SOMMELIER<\/strong> est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 Associ\u00e9 Unique (SASU) au capital social de [montant] \u20ac<\/strong>, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de [Ville]<\/strong> sous le num\u00e9ro [RCS n\u00b0]<\/strong> (Num\u00e9ro SIREN : [SIREN]<\/strong>). Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au [adresse compl\u00e8te]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : [TVA]<\/strong>. Le directeur de la publication et pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 est [Nom du dirigeant]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les conditions applicables \u00e0 toute vente de produits effectu\u00e9e par le Vendeur sur le Site. Elles encadrent l\u2019ensemble du processus de commande, de paiement, de livraison et de service apr\u00e8s-vente entre le Vendeur et le Client. Elles pr\u00e9cisent notamment les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces CGV sont applicables \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par tout autre circuit de distribution. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande, dont un exemplaire dat\u00e9 de ce jour peut \u00eatre remis au Client ou consult\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La vente d\u2019alcool est strictement encadr\u00e9e par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. En particulier :<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur respecte l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable \u00e0 la vente en ligne de boissons alcooliques (notamment les dispositions du Code de la sant\u00e9 publique et du Code de la consommation) et s\u2019assure de ne pas faire de publicit\u00e9 ill\u00e9gale en faveur de l\u2019alcool. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande s\u2019il a connaissance que le Client n\u2019a pas l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur propose \u00e0 la vente une s\u00e9lection de vins via son Site. SELECTION SOMMELIER n\u2019exploite pas de stock physique permanent<\/strong> : la disponibilit\u00e9 des produits indiqu\u00e9e sur le Site est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Une partie des vins est obtenue par un processus de sourcing aupr\u00e8s de diff\u00e9rents partenaires et canaux de distribution, de sorte que les stocks affich\u00e9s peuvent \u00eatre approximatifs.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur s\u2019efforce de tenir \u00e0 jour les informations de disponibilit\u00e9. Toutefois, en raison de ventes simultan\u00e9es sur divers canaux ou de d\u00e9lais d\u2019approvisionnement, un produit pr\u00e9sent\u00e9 comme disponible peut s\u2019av\u00e9rer momentan\u00e9ment indisponible apr\u00e8s la passation de la commande. Dans un tel cas, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais selon les modalit\u00e9s de l\u2019article 9 ci-dessous (Indisponibilit\u00e9 des produits).<\/p>\n\n\n\n Les photographies et visuels des bouteilles sur le Site sont non contractuels. Les caract\u00e9ristiques (notamment l\u2019\u00e9tiquette, le mill\u00e9sime) des produits livr\u00e9s pourront l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer des images pr\u00e9sent\u00e9es si cela est d\u00fb \u00e0 un changement de lot ou de mill\u00e9sime chez le fournisseur, sans que cela n\u2019affecte la qualit\u00e9 ou la nature du vin.<\/p>\n\n\n\n Processus de commande<\/strong> : Le Client peut parcourir le catalogue en ligne et ajouter les produits souhait\u00e9s \u00e0 son panier virtuel. Il lui appartient de v\u00e9rifier le contenu de son panier (produits s\u00e9lectionn\u00e9s, quantit\u00e9s, prix, frais \u00e9ventuels) avant de valider la commande. Lors de la commande, le Client doit fournir des informations compl\u00e8tes et exactes concernant l\u2019adresse de livraison, l\u2019adresse de facturation et les moyens de contact. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une erreur de saisie conduisant \u00e0 un retard ou une impossibilit\u00e9 de livraison.<\/p>\n\n\n\n Validation de la commande<\/strong> : Avant la validation d\u00e9finitive, le Client doit accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGV (par exemple en cochant une case d\u00e9di\u00e9e) et confirmer sa commande avec l\u2019obligation de paiement. Ce \u201cdouble clic\u201d ou toute autre proc\u00e9dure similaire (validation successive de la commande puis du paiement) manifeste le consentement du Client et entra\u00eene la formation du contrat de vente, sous r\u00e9serve de l\u2019envoi de la confirmation par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Confirmation de commande<\/strong> : Une fois le paiement d\u00fbment effectu\u00e9 par le Client (voir article 7 ci-apr\u00e8s), le Vendeur accusera r\u00e9ception de la commande en envoyant un email de confirmation<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par le Client. Cet email de confirmation r\u00e9capitulera la commande (produits command\u00e9s, prix TTC, frais de livraison, adresse de livraison, etc.) et vaudra acceptation de la commande par le Vendeur, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits et de v\u00e9rification de l\u2019absence d\u2019anomalie sur la commande. Le contrat de vente n\u2019est form\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019envoi de cet email de confirmation. Il est conseill\u00e9 au Client de conserver cet email de confirmation et\/ou de l\u2019imprimer.<\/p>\n\n\n\n Preuve de la transaction<\/strong> : Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques s\u00e9curis\u00e9s du Vendeur (notamment les donn\u00e9es de commande et les emails de confirmation) seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves<\/strong> des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve en cas de litige. Le Client peut obtenir une copie des documents contractuels en adressant une demande au service client du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Refus ou annulation de commande<\/strong> : Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas confirmer ou de canceller une commande en cas de l\u00e9gitimit\u00e9 (par exemple : fraude suspect\u00e9e, probl\u00e8me s\u00e9rieux d\u2019approvisionnement, demande anormale du Client, impay\u00e9 ant\u00e9rieur, ou encore non-respect par le Client des obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV). Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais par tout moyen ad\u00e9quat. Aucune somme ne sera d\u00e9bit\u00e9e (ou un remboursement int\u00e9gral sera effectu\u00e9 si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 per\u00e7u).<\/p>\n\n\n\n Prix de vente<\/strong> : Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros Toutes Taxes Comprises (TTC)<\/strong>, hors frais de livraison (ces derniers \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment le cas \u00e9ch\u00e9ant). Si une commande est destin\u00e9e \u00e0 un pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, des droits de douane ou autres taxes locales (taxe d\u2019importation, accises, etc.) peuvent \u00eatre exigibles et seront \u00e0 la charge du Client, qui est responsable tant des d\u00e9clarations que du paiement de ces sommes aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres<\/strong> : Les offres de produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du caract\u00e8re \u00e9volutif des stocks et des approvisionnements, les prix affich\u00e9s sur le Site sont valables pour la journ\u00e9e en cours<\/strong>. En cons\u00e9quence, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix affich\u00e9 au moment de la validation de sa commande. Les modifications de prix n\u2019affecteront pas les commandes d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Erreur manifeste de prix<\/strong> : En cas d\u2019erreur manifeste sur le prix (prix d\u00e9risoire ou disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du produit, due \u00e0 un bug informatique ou une erreur manuelle de saisie), le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la vente, \u00e0 charge pour lui de proposer au Client de confirmer la commande au prix corrig\u00e9. Si le Client refuse la rectification, il pourra annuler la commande sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Des factures seront \u00e9mises par le Vendeur et disponibles sur demande. Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris (clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue en euros. Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :<\/p>\n\n\n\n Aucun frais suppl\u00e9mentaire au titre du mode de paiement choisi ne sera factur\u00e9 au Client (\u00e0 l\u2019exception d\u2019\u00e9ventuels frais pr\u00e9lev\u00e9s par sa propre banque, par exemple en cas de paiement depuis un compte bancaire hors zone Euro). En cas de refus de l\u2019autorisation de paiement par l\u2019organisme bancaire (carte refus\u00e9e, compte PayPal non approvisionn\u00e9, etc.), le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre ou annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur \u00e9mettra, \u00e0 la demande du Client, une facture \u00e9lectronique faisant ressortir la TVA. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du Client n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. En revanche, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d\u2019endommagement des produits n\u2019a lieu qu\u2019au moment o\u00f9 le Client (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui) prend physiquement possession des biens (voir article 8 ci-dessous pour les risques li\u00e9s au transport).<\/p>\n\n\n\n Zone de livraison<\/strong> : Le Vendeur assure la livraison de ses produits en France m\u00e9tropolitaine, dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et peut exp\u00e9dier dans le reste du monde sous r\u00e9serve de conditions particuli\u00e8res (formalit\u00e9s douani\u00e8res, restrictions l\u00e9gales locales, etc.). Pour toute livraison hors UE, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter pr\u00e9alablement le Vendeur afin de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 et obtenir un devis sur les frais et d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lais de livraison<\/strong> : Les d\u00e9lais de livraison varient en fonction de la destination. \u00c0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande (apr\u00e8s confirmation et encaissement du paiement) :<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le Vendeur met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s. Toutefois, en cas de d\u00e9passement non d\u00e9raisonnable du d\u00e9lai indicatif, cela ne pourra pas, en principe, donner lieu \u00e0 annulation de la commande ni indemnisation, tant que le d\u00e9lai reste dans la limite l\u00e9gale de 30 jours ouvr\u00e9s maximum \u00e0 compter de la confirmation de commande. Au-del\u00e0 de 30 jours sans livraison, le Client pourra r\u00e9soudre la vente par courrier ou email adress\u00e9 au Vendeur, et sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour la commande non livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Modes de livraison<\/strong> : Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s par un transporteur professionnel (ou service postal) \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de fournir une adresse compl\u00e8te et exacte et de s\u2019assurer de la r\u00e9ception de colis (pr\u00e9sence, bo\u00eete aux lettres normalis\u00e9e, etc.). En cas d\u2019absence du destinataire, le transporteur peut aviser le Client et proposer une nouvelle livraison ou un retrait en point relais. Tout colis renvoy\u00e9 au Vendeur pour cause d\u2019adresse incorrecte ou de non-retrait dans les d\u00e9lais impartis pourra \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception de la livraison<\/strong> : Il incombe au Client de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et des produits au moment de la livraison, en pr\u00e9sence du livreur si possible. En cas de colis visiblement endommag\u00e9<\/strong> (carton ab\u00eem\u00e9, trou\u00e9, \u00e9cras\u00e9, traces de fuites de vin, etc.) ou de produit manquant\/ab\u00eem\u00e9, le Client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9crit sur le bon de livraison<\/strong> ou le terminal du transporteur, avant de signer. Il est recommand\u00e9 de refuser la livraison si le colis est trop endommag\u00e9 (bouteilles cass\u00e9es par exemple). En cas de refus pour avarie, le Client doit en informer le Vendeur au plus vite. Si le Client accepte le colis sans r\u00e9serve, il devra, pour que sa r\u00e9clamation soit prise en compte, notifier le transporteur et<\/strong> le Vendeur de tout dommage li\u00e9 au transport dans les 2 jours ouvr\u00e9s<\/strong> suivant la livraison, de pr\u00e9f\u00e9rence par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 au transporteur, avec copie au Vendeur. Le Vendeur fera alors le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n En cas de dommage av\u00e9r\u00e9 ou de perte du colis par le transporteur, le Vendeur s\u2019engage, apr\u00e8s constat ou fin d\u2019enqu\u00eate du transporteur, soit \u00e0 exp\u00e9dier \u00e0 ses frais un produit de remplacement identique (ou \u00e9quivalent apr\u00e8s accord du Client), soit \u00e0 rembourser le Client du montant de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Transfert des risques<\/strong> : Comme indiqu\u00e9 en article 7, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 (autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Ainsi, les marchandises voyagent aux risques du Vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison effective au Client. N\u00e9anmoins, si le Client confie la r\u00e9ception du produit \u00e0 un transporteur qu\u2019il choisit lui-m\u00eame (et non propos\u00e9 par le Vendeur), les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client d\u00e8s la remise des produits au transporteur (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L216-5 du Code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n Retards de livraison<\/strong> : En cas de retard de livraison significatif non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (voir article 12) ou \u00e0 une erreur du Client, le Client est invit\u00e9 \u00e0 signaler ce retard au Vendeur afin qu\u2019une enqu\u00eate soit ouverte aupr\u00e8s du transporteur. Le Vendeur fera le n\u00e9cessaire pour assurer la r\u00e9ception du colis par le Client ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour effectuer une nouvelle exp\u00e9dition si le colis \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 perdu par le transporteur. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards caus\u00e9s par le transporteur lui-m\u00eame ou par des circonstances exceptionnelles ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves des services postaux, blocages douaniers, etc.).<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit de la vigilance du Vendeur sur la gestion des stocks, il peut arriver qu\u2019un produit command\u00e9 soit finalement indisponible<\/strong> (rupture de stock impr\u00e9vue chez le fournisseur, vente concomitante sur un autre canal, etc.). Dans un tel cas, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs solutions pourront alors \u00eatre propos\u00e9es au Client avec son accord pr\u00e9alable<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 partielle de la commande (certains produits manquants), la commande reste valide pour les produits disponibles, sauf d\u00e9cision contraire du Client. Le Client ne sera alors d\u00e9bit\u00e9 ou factur\u00e9 que pour les produits effectivement exp\u00e9di\u00e9s. Si un paiement global a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 per\u00e7u, le Vendeur remboursera le trop-per\u00e7u correspondant aux articles non fournis.<\/p>\n\n\n\n Champ d\u2019application<\/strong> : Le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique uniquement aux Clients consommateurs (personnes physiques agissant \u00e0 des fins non professionnelles) domicili\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les clients professionnels (achats effectu\u00e9s \u00e0 titre de leur activit\u00e9 commerciale) ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ce droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation<\/strong> : Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des frais de retour, comme indiqu\u00e9 ci-dessous). Ce d\u00e9lai de 14 jours court \u00e0 compter du jour :<\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s d\u2019exercice<\/strong> : Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision au Vendeur avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Cette notification peut se faire, au choix : par email, par t\u00e9l\u00e9phone, ou au moyen d\u2019une lettre envoy\u00e9e par la poste (de pr\u00e9f\u00e9rence recommand\u00e9e) aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes CGV. Le Client peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation disponible sur le Site ou tout autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Le Vendeur accusera r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation du Client par email.<\/p>\n\n\n\n Retour des produits<\/strong> : Le Client doit renvoyer les produits faisant l\u2019objet de la r\u00e9tractation au plus tard dans les 14 jours<\/strong> suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter (date d\u2019envoi faisant foi). Le retour devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse postale du Vendeur (indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1) sauf indication contraire communiqu\u00e9e au Client. Les produits voyagent aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du Client, \u00e0 moins que le Vendeur n\u2019ait propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer directement les produits (ce qui peut \u00eatre le cas pour des colis volumineux, par exemple).<\/p>\n\n\n\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine<\/strong>, permettant leur recommercialisation imm\u00e9diate : non ouverts (scell\u00e9s intacts sur les bouteilles), non endommag\u00e9s, accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices et documentation, et dans leur emballage d\u2019origine si possible. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 emballer soigneusement les bouteilles pour le transport retour, de pr\u00e9f\u00e9rence dans le colis d\u2019origine ou un carton \u00e9quivalent, afin d\u2019\u00e9viter tout dommage. Tout produit qui serait retourn\u00e9 incomplet, ab\u00eem\u00e9, ouvert, ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 d\u2019une quelconque fa\u00e7on ne sera pas rembours\u00e9 (ou pourra faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cote selon l\u2019\u00e9valuation du Vendeur, qui en informera le Client).<\/p>\n\n\n\n Remboursement<\/strong> : En cas d\u2019exercice valide du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur remboursera tous les paiements re\u00e7us<\/strong> pour les produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison initiaux (au prorata si seule une partie de la commande est retourn\u00e9e, et hors surco\u00fbt de livraison si le Client avait choisi un mode plus co\u00fbteux que la livraison standard). Le remboursement interviendra dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client. Toutefois, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration effective des biens<\/strong> ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition des biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Si le Client avait opt\u00e9 pour un avoir ou un \u00e9change lors de sa demande, le Vendeur suivra cette pr\u00e9f\u00e9rence (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du produit de remplacement pour un \u00e9change).<\/p>\n\n\n\n Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas s\u2019exercer sur certains produits, notamment les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement. Toutefois, les bouteilles de vin ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9es comme des biens p\u00e9rissables \u00e0 court terme ni comme des biens strictement personnalis\u00e9s, de sorte qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique aux ventes de vin. N\u00e9anmoins, si le produit command\u00e9 pr\u00e9sentait une date limite de consommation ou une sp\u00e9cificit\u00e9 particuli\u00e8re susceptible de le soustraire au droit de r\u00e9tractation, le Client en serait inform\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance et, pour les Clients consommateurs, des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 (produit ne correspondant pas \u00e0 la description, bouteille endommag\u00e9e non imputable au transport, vin ne correspondant pas au mill\u00e9sime command\u00e9, etc.), le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais en d\u00e9crivant le probl\u00e8me constat\u00e9. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/strong> pour agir pour d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le Client est un consommateur, il b\u00e9n\u00e9ficie en outre d\u2019une pr\u00e9somption de conformit\u00e9<\/strong> pour les d\u00e9fauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien (6 mois pour les biens d\u2019occasion le cas \u00e9ch\u00e9ant) : durant cette p\u00e9riode, il n\u2019aura pas \u00e0 prouver que le d\u00e9faut existait au moment de la d\u00e9livrance. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration du bien ou son remplacement, sauf si l\u2019une de ces options entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 pour le Vendeur. Si la r\u00e9paration et le remplacement sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix pay\u00e9 et rendre le bien ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix (conforme \u00e0 l\u2019article L217-4 et suivants). Aucune frais ne sera imput\u00e9 au Client pour la mise en \u0153uvre de cette garantie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong> : Ind\u00e9pendamment de la garantie de conformit\u00e9, le Vendeur reste tenu de la garantie pour vices cach\u00e9s sur les produits vendus, conform\u00e9ment aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil. Un vice cach\u00e9 est un d\u00e9faut non apparent du produit, le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9, ou l\u2019aurait pay\u00e9 moins cher, s\u2019il en avait eu connaissance. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/strong> pour mettre en \u0153uvre cette garantie. En cas de reconnaissance d\u2019un vice cach\u00e9, le Client a le choix de retourner le produit et se faire restituer le prix total, ou de garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Ces garanties l\u00e9gales s\u2019appliquent sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessus. Par ailleurs, aucune garantie commerciale particuli\u00e8re (du type garantie contractuelle fabricant) n\u2019est offerte sur les vins, ceux-ci \u00e9tant par nature des produits alimentaires consommables tels quels sans garantie de performance dans le temps. Cependant, le Vendeur assure que les produits exp\u00e9di\u00e9s, notamment les vins anciens ou de collection, sont conformes \u00e0 la description fournie et aux normes de qualit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 du fait des produits<\/strong> : Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que le Vendeur n\u2019est pas le producteur\/fabricant des vins et autres produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. En cons\u00e9quence, en cas de dommage caus\u00e9 par un produit d\u00e9fectueux (par exemple, une bouteille pr\u00e9sentant un d\u00e9faut de fabrication entra\u00eenant un accident), seule la responsabilit\u00e9 du fabricant<\/strong> du produit pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client, sur la base des informations figurant sur l\u2019\u00e9tiquette du produit (d\u00e9nomination du producteur, mill\u00e9sime, num\u00e9ro de lot, etc.), conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1245 et suivants du Code civil relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Le Vendeur fournira au Client, sur demande, les coordonn\u00e9es du fabricant ou producteur du vin concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> : Le Vendeur garantit la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due soit au fait du Client (par exemple informations fournies erron\u00e9es lors de la commande, non-respect des conseils de conservation du vin, etc.), soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Le Vendeur ne pourra pas non plus \u00eatre tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits (perte d\u2019exploitation, perte de chance, dommages cons\u00e9cutifs, etc.). En toute hypoth\u00e8se, dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Vendeur serait retenue, celle-ci serait limit\u00e9e au montant de la commande litigieuse. Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV n\u2019a pour objet de limiter ou d\u2019exclure la responsabilit\u00e9 du Vendeur en cas de dommages corporels ou de tromperie\/fautes lourdes, dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n\n\n\n Force majeure<\/strong> : Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019autre en cas de non-ex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure<\/strong> au sens de l\u2019article 1218 du Code civil et de la jurisprudence fran\u00e7aise. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, temp\u00eates, pand\u00e9mies, attentats, conflits arm\u00e9s, guerres, actes terroristes, gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou sectorielles, blocage des transports ou approvisionnements, pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou d\u2019Internet, d\u00e9cisions gouvernementales ou l\u00e9gales emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et ext\u00e9rieur emp\u00eachant l\u2019une des parties de remplir ses obligations.<\/p>\n\n\n\n La partie qui invoque la force majeure doit en notifier l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais (par exemple par email ou courrier) en d\u00e9crivant la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et, dans la mesure du possible, sa dur\u00e9e estim\u00e9e. Les obligations affect\u00e9es par la force majeure sont suspendues pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci. Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution du contrat est seulement suspendue \u00e0 moins que le retard r\u00e9sultant ne justifie une r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge au-del\u00e0 de [60] jours<\/strong> ou rend d\u00e9finitivement impossible l\u2019ex\u00e9cution du contrat, celui-ci pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par l\u2019une ou l\u2019autre des parties, sans indemnit\u00e9, par notification \u00e9crite (par exemple courrier ou email). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur remboursera au Client les produits pay\u00e9s et non livr\u00e9s en raison du cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 du site et contenu externe<\/strong> : Le Vendeur met en \u0153uvre les moyens raisonnables pour s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s au Site et aux processus de commande (certificat HTTPS, protections contre les logiciels malveillants, etc.). Cependant, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des intrusions illicites sur le Site ou le syst\u00e8me informatique, ni pour un \u00e9ventuel virus provenant d\u2019un tiers, dans la mesure o\u00f9 il apporte la diligence normale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique. De m\u00eame, les \u00e9ventuels liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site en direction de sites tiers n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur quant au contenu de ces sites.<\/p>\n\n\n\n En passant commande sur le Site, le Client est amen\u00e9 \u00e0 communiquer un certain nombre de donn\u00e9es personnelles<\/strong> le concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.), qui sont n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 la livraison des commandes, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures. Le Vendeur collecte et traite ces donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u2013 RGPD)<\/strong> et \u00e0 la loi fran\u00e7aise n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d).<\/p>\n\n\n\n Responsable du traitement<\/strong> : Le responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 SELECTION SOMMELIER, dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes figurent \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus. La finalit\u00e9 principale du traitement est l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente et la gestion de la relation client (traitement des commandes, livraisons, facturation, comptabilit\u00e9). Des finalit\u00e9s secondaires peuvent inclure, sous r\u00e9serve du consentement du Client le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019envoi d\u2019informations commerciales ou newsletters par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Destinataires des donn\u00e9es<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles du Client sont destin\u00e9es au Vendeur et \u00e0 son personnel habilit\u00e9. Elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des partenaires contractuels<\/strong> du Vendeur strictement pour les besoins de la commande : par exemple, au transporteur pour livrer le colis (nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone pour la livraison) ou au prestataire de paiement (informations de paiement) pour s\u00e9curiser la transaction. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre ni louer les donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 des tiers, et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que celles explicitement pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e de conservation<\/strong> : Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la transaction et de la relation commerciale. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es des clients (nom, coordonn\u00e9es, historique de commandes) sont conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de [dur\u00e9e]<\/strong> \u00e0 compter de la derni\u00e8re commande ou du dernier contact \u00e9manant du Client. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps pour respecter des obligations l\u00e9gales (par ex. conservation des factures pendant 10 ans, obligations comptables ou fiscales).<\/p>\n\n\n\n Droits du Client<\/strong> : Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client dispose \u00e0 tout moment des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ses droits, le Client peut envoyer une demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> (ou, \u00e0 d\u00e9faut, au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de SELECTION SOMMELIER) soit par email \u00e0 [adresse email de contact RGPD] soit par courrier postal adress\u00e9 au si\u00e8ge social (voir article 1), en pr\u00e9cisant ses nom, pr\u00e9nom, email, et en justifiant de son identit\u00e9. Le Vendeur adressera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande (d\u00e9lai pouvant \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois pour motif de complexit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation).<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> : Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles (protection contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la perte, la destruction, etc.). En cas de violation de donn\u00e9es personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s du Client, celui-ci en sera inform\u00e9 dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Cookies<\/strong> : Le Site utilise des cookies et autres traceurs aux fins notamment de permettre le bon fonctionnement du panier d\u2019achat et de mesurer l\u2019audience du Site. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019usage des cookies et la gestion de vos pr\u00e9f\u00e9rences, veuillez consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 ou la rubrique d\u00e9di\u00e9e sur le Site. 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Il est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il peut adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en France, \u00e0 savoir la CNIL<\/strong> (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s), sur son site www.cnil.fr ou par courrier postal.<\/p>\n\n\n\n Service client et r\u00e9clamations<\/strong> : Le Vendeur attache une grande importance \u00e0 la satisfaction de ses Clients. Pour toute r\u00e9clamation ou litige relatif \u00e0 une commande (produit, livraison, facturation, etc.), le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le service client est joignable par email \u00e0 [adresse email] ou par t\u00e9l\u00e9phone au [num\u00e9ro], du [jours et horaires]. Le Vendeur s\u2019efforcera de r\u00e9pondre au Client et de r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n M\u00e9diation de la consommation<\/strong> : Conform\u00e9ment aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des consommateurs vis-\u00e0-vis du Vendeur, le Client consommateur a la facult\u00e9 de recourir gratuitement<\/strong> \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation<\/strong> en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige de consommation. Le Vendeur propose \u00e0 cet effet le recours au m\u00e9diateur suivant :<\/p>\n\n\n\n M\u00e9diateur de la consommation : [Nom du m\u00e9diateur]<\/strong> Pour saisir le m\u00e9diateur, le Client doit justifier avoir auparavant tent\u00e9 de r\u00e9soudre directement le litige avec le Vendeur (par une r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au service client rest\u00e9e sans solution satisfaisante). Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite initiale aupr\u00e8s du Vendeur pour pr\u00e9senter sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur. Le m\u00e9diateur tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d\u2019une solution amiable. Les parties restent libres d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n Plateforme europ\u00e9enne ODR<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, le Client consommateur r\u00e9sidant dans l\u2019UE est \u00e9galement inform\u00e9 de l\u2019existence de la plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (ODR)<\/strong>, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr. Cette plateforme permet au consommateur et au professionnel de soumettre une r\u00e9clamation en ligne en vue d\u2019une r\u00e9solution extrajudiciaire par voie de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n Droit applicable<\/strong> : Les pr\u00e9sentes CGV et le contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur sont r\u00e9gis par la loi fran\u00e7aise<\/strong>. Il en est ainsi tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme, et ce nonobstant le lieu d\u2019ex\u00e9cution des obligations ou la nationalit\u00e9 du Client. L\u2019application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. Toutefois, si le Client est un consommateur r\u00e9sidant hors de France, il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des dispositions protectrices imp\u00e9ratives de sa l\u00e9gislation nationale, si celles-ci lui sont plus favorables que la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Juridictions comp\u00e9tentes<\/strong> : En cas de litige qui n\u2019aurait pas pu \u00eatre r\u00e9solu amiablement (et apr\u00e8s tentative de m\u00e9diation le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme indiqu\u00e9 ci-dessus), le diff\u00e9rend sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents<\/strong>. Si le Client est un consommateur, il pourra saisir soit l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R631-3 du Code de la consommation). Si le litige oppose le Vendeur \u00e0 un Client professionnel<\/strong>, il est convenu que tout diff\u00e9rend sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social du Vendeur<\/strong>, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n Clause de divisibilit\u00e9<\/strong> : Si l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inopposable par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive, la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 des autres stipulations des CGV n\u2019en seraient pas affect\u00e9es. Les parties s\u2019efforceront alors de convenir d\u2019une clause de remplacement valable, d\u2019effet \u00e9conomique \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n Absence de renonciation<\/strong> : Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes, ou de tol\u00e9rer un manquement par le Client \u00e0 l\u2019une de ses obligations pr\u00e9vues par les CGV, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation par le Vendeur \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ladite clause ou de tout autre manquement contractuel.<\/p>\n\n\n\n Langue du contrat<\/strong> : De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Si elles venaient \u00e0 \u00eatre traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le Vendeur invite tout Client \u00e0 conserver une copie des pr\u00e9sentes CGV pour ses archives. Les CGV sont consultables \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront sur toute version imprim\u00e9e ant\u00e9rieure ou contradictoire. Le fait de cocher la case d\u2019acceptation des CGV, ou de confirmer une commande, emporte adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n ^(Fin des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.)^<\/p>\n\n 1. Informations l\u00e9gales de l\u2019entreprise<\/h2>\n\n\n\n
Adresse de courrier \u00e9lectronique : [email]<\/strong>.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : [t\u00e9l\u00e9phone]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n2. Objet des CGV<\/h2>\n\n\n\n
3. Informations l\u00e9gales sur l\u2019alcool<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n
5. Commande et confirmation<\/h2>\n\n\n\n
6. Prix et validit\u00e9 de l\u2019offre<\/h2>\n\n\n\n
7. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. Indisponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n
\n
10. Droit de r\u00e9tractation et politique de remboursement<\/h2>\n\n\n\n
\n
11. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
12. Responsabilit\u00e9 \u2013 Limitations \u2013 Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
13. Donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n\n\n\n
\n
14. M\u00e9diation et r\u00e9solution des litiges<\/h2>\n\n\n\n
Coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur : [Adresse postale, adresse email et\/ou site internet du m\u00e9diateur]<\/strong><\/p>\n\n\n\n15. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n